Conditions générales de vente
Pour tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne Esprit ou via l’application Esprit, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent entre le vendeur, Esprit Retail B.V. & Co. KG, Esprit-Allee 1, 40882 Ratingen, Allemagne (ci-après également dénommée « nous » ou « Esprit ») et l’acheteur, qui est un consommateur (ci-après également dénommé « vous »).
1. Conclusion du contrat
1.1 La présentation de nos marchandises sur le site de la boutique en ligne Esprit est une invitation non contraignante à commander nos produits.
1.2 En envoyant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d’achat.
1.3 L’acceptation de l’offre par le biais de votre commande sur la boutique en ligne Esprit se produit à l’envoi de la confirmation d’expédition. Cette dernière vous sera envoyée avec environ 14 jours de retard dû au mesures de sécurité prises dans le cadre de la lutte contre le Corona Virus. La confirmation de commande générée automatiquement par e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais simplement la preuve que nous avons bien reçu la commande. La décision d’accepter ou non une commande est laissée à notre discrétion. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande, nous vous en aviserons sans délai et les paiements que vous avez déjà effectués vous seront remboursés. Si nous refusons une commande parce que vous ne pouvez pas utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, et si nous vous proposons en même temps un autre mode de paiement, cela sera considéré comme un rejet de votre commande et une nouvelle offre que vous pourrez accepter.
1.4 Nous ne vendons nos produits aux consommateurs finaux qu’en quantités usuelles.
1.5 Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.
1.6 Le processus de commande via notre boutique en ligne comprend 3 étapes au total. Première étape: Vous sélectionnez la marchandise souhaitée. Deuxième étape: Vous avez la possibilité – si vous le souhaitez – de vous inscrire à Esprit Friends ou de vous y connecter. Troisième étape: Vous indiquez l’adresse de facturation et de livraison, et choisissez le mode de paiement souhaité. À la fin de cette opération, vous pouvez nous envoyer votre commande. Après l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de l’imprimer.
2. Livraison/frais d’expédition
2.1 Le montant minimum de l´achat devrait être 24 EUR
2.2 Le coût de la livraison standard est de 2,99 EUR.
2.3 L’expédition de la marchandise a lieu 1 à 3 jours ouvrables à compter de la date de commande et sous réserve de l’exactitude des données communiquées (vérification de la solvabilité et de l’identité).
3. Mise à disposition et retour dans un magasin Esprit (« Click & Collect »)
3.1 Vous avez la possibilité de faire livrer et de retourner les marchandises commandées sur l’e-shop Esprit à un magasin Esprit participant. Vous trouverez une liste des magasins participants en cliquant ici. Le choix d’un magasin Esprit n’affecte nullement la durée du droit légal de rétractation (voir paragraphe 7).
3.2 Si vous avez décidé de faire livrer les marchandises commandées dans un magasin Esprit de votre choix, celles-ci seront mises à votre disposition sur place. Vous recevrez un e-mail de notre part pour vous avertir de la mise à disposition des marchandises.
3.3 Si vous ne récupérez pas les marchandises mises à disposition sous 10 jours après notre message, les marchandises seront renvoyées à l’e-shop Esprit par le magasin Esprit.
3.4 Nous transmettons votre nom et la référence du colis au magasin Esprit concerné à des fins de vérification lorsque vous venez cherchez le colis. Un collaborateur du magasin Esprit dans lequel vous avez choisi de faire mettre à disposition les marchandises commandées ouvre le paquet avant de vous remettre les articles, afin que les marchandises commandées vous soient remises non emballées pour que vous puissiez les essayer sans attendre.
3.5 Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation conformément au paragraphe 7, en déposant les marchandises commandées sur l’e-shop Esprit dans un magasin Esprit participant sous réserve de présenter le bon de retour joint à la commande. Les marchandises sont considérées comme retournées sous réserve du respect du délai de retour.
4. Réservation sur la boutique Esprit (« Click & Reserve »)
4.1 Par ailleurs, vous avez la possibilité de choisir un article sur l’e-shop Esprit et de réserver le modèle souhaité (taille, couleur…) dans un magasin Esprit participant afin de l’essayer sur place et, le cas échéant, de l’acheter. Vous trouverez une liste des magasins participants en cliquant ici.
4.2 Après avoir saisi votre réservation sur l’e-shop Esprit, vous recevez un e-mail confirmant la réception de votre réservation, dans lequel sont listées les caractéristiques principales de la marchandise réservée. Un e-mail ultérieur vous annoncera si la marchandise a pu être réservée dans votre magasin souhaité (« confirmation de réservation ») ou si la marchandise n’y était plus disponible.
4.3. Dans la mesure où vous prévoyez d’acheter la marchandise réservée dans le magasin Esprit choisi, le contrat de vente est passé avec le gérant dudit magasin. Le prix du produit peut varier d’un magasin Esprit à un autre.
4.4 Vos données de réservation, telles que votre nom, le produit choisi et la référence de la réservation, sont transmises au magasin Esprit à des fins de vérification de votre réservation. Le magasin Esprit peut être exploité par un partenaire franchisé indépend
ant ou par une entreprise liée à nous.
4.5 Si vous n’achetez pas la marchandise réservée dans le magasin Esprit sous 48 heures à partir de l’envoi de la confirmation de réservation, votre réservation est annulée.
5. Prix et modes de paiement
5.1 Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
5.2 Le paiement de la marchandise s’effectue au choix selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande et dans les conditions qui y sont précisées. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement en fonction du résultat de la vérification de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).
5.3 En cas de livraison sur facture, vous vous engagez à payer le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas d’un retour d’articles effectué avant ce délai, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
5.4 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais forfaitaires de recouvrement à hauteur de 5,99 EUR € à partir de la deuxième lettre de relance ainsi que pour toutes les suivantes, indépendamment du fait que la première lettre de relance vous soit parvenue par courrier ou par e-mail. Vous avez cependant le droit d’apporter la preuve que le dommage qui nous a été occasionné est moins important que le forfait susmentionné. En cas de retard de paiement, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais, dépenses et décaissements que nous avons encourus en raison de la poursuite de nos réclamations. Cela inclut également, sans préjudice d’une obligation procédurale de remboursement des frais, tous les frais extrajudiciaires d’une agence de recouvrement ou d’un avocat mandaté.
5.5 Vous avez la possibilité de faire valoir des droits de rétention contre notre créance de paiement, droits qui vous reviennent ou qui résultent d’une autre manière de la même relation contractuelle. Vous ne disposez d’aucun autre droit de rétention.
5.6 Vous avez le droit de compenser une créance incontestée ou légalement établie avec notre créance de paiement. En outre, vous avez le droit de compenser une créance résultant du fait que nous n’avons pas rempli nos obligations ou que nous ne les avons pas remplies correctement, si ces obligations sont dans une relation d’exécution/contre-exécution avec notre créance devant être compensée. Toute autre compensation est exclue.
6. Livraison et réserve de propriété
6.1 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure habituelle.
6.2 La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
6.3 Si l’emballage est endommagé au moment de la livraison au point d’en endommager le contenu, vous êtes tenu(e) de vous plaindre immédiatement au livreur, de refuser la réception et de nous en informer afin que nous puissions faire valoir nos droits auprès de l’expéditeur. Vos droits de révocation, de garantie ainsi que tous les autres droits ne sont pas affectés par cette disposition.
7. Information légale relative au renvoi
7.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre intention de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail, par ex.). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint qui n’est cependant pas obligatoire.
La déclaration de rétractation doit être adressée à :
Esprit Retail B.V. & Co. KG
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Vous pouvez également envoyer la déclaration de révocation à l’adresse suivante :
Esprit Online Shop
Customer Service
Stockholmer Allee 95
30539 Hannover
Allemagne
Fax: 01 7654 7339 (ligne fixe)
E-mail: info@esprit.fr
Numéro de téléphone: 01 7654 7338 (ligne fixe)
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation.
7.2 Conséquences d’une rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais qui résultent du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la signification de votre révocation du présent contrat ou l’objet est réceptionné chez nous. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire passé avec vous ; en aucun cas ce remboursement n’entrainera le calcul d’indemnités en votre faveur.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le retour des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni le justificatif prouvant que vous avez retourné la marchandise si la date est antérieure à celle de la réception du retour des marchandises.
Vous devez nous retourner ou nous rendre les marchandises dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous supportons les coûts du retour de la marchandise.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur que si cette perte est imputable à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement des articles.
7.3 Exceptions
Il n’existe aucun droit de rétractation pour les contrats relatifs à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
8. Garantie
Information sur le délai de garantie légal :
La garantie légale de conformité se base sur l’article L. 211-4 jusque L. 211-14 du code de la consommation ainsi que sur l’article 1641 du code civil concernant les défauts constatés.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien en prenant compte de la valeur du bien comme l’exige l’article L.211-9 du code de la consommation.
La garantie légale de conformité existe indépendamment et en complément de la garantie offerte par le contrat de vente. ESPRIT est dans l’obligation de garantir les défauts constatés. Dans le cas où un article ESPRIT présenterait un défaut, le consommateur a le choix de résilier le contrat de vente ou la diminution du prix d’achat (article 1641, 1644 du code civil). L’acheteur, afin de faire valoir son droit de garantie est tenu d’indiqué son nom et son adresse, le numéro de la commande et une courte description du défaut. Si ESPRIT le souhaite, l’acheteur devra envoyé l’article défectueux pour vérification à aux frais et risques d’ESPRIT à l’adresse suivante :
Esprit Online Shop
Customer Service
Stockholmer Allee 95
30539 Hannover
Allemagne
9. Droit d’auteur et marques
Le contenu intégral du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, bruitages, illustrations et logiciels, est notre propriété ou celle de nos sociétés apparentées, de nos licenciés et/ou de nos fournisseurs de contenu. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur et autres droits. Leur utilisation requiert impérativement notre autorisation expresse.
Sauf indication contraire, toutes les marques utilisées sur le site Internet nous appartiennent. Il est interdit de les utiliser sans notre autorisation écrite.
10. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Les prescriptions coercitives de votre pays de résidence en sont exclues. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
11. Éditeur/exploitant de la boutique en ligne
Responsable du développement et de l’exploitation de la boutique en ligne Esprit :
Esprit Retail B.V. & Co. KG
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Numéro de téléphone: 01 7654 7338 (ligne fixe)
Numéro de fax: 01 7654 7339 (ligne fixe)
e-mail: info@esprit.fr
Tribunal d’Instance de Düsseldorf : HRA 15764
Numéro intracommunautaire : DE126045055
Associé personnellement responsable : Esprit Nederland B.V., sise à Amsterdam
Registre du commerce n° : 34176024
Représentants légaux : Man Yi Yip, Michael Christopher Frenzel
L’Hébergement du Site est assuré par :
net.DE AG
Büttnerstrasse 57
30165 Hannover
Allemagne
Responsable du développement et de l’exploitation de l’application Esprit :
Esprit Global Image GmbH
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Numéro de téléphone: 01 7654 7338 (ligne fixe)
Numéro de fax: 01 7654 7339 (ligne fixe)
e-mail: info@esprit.fr
Tribunal d’Instance de Düsseldorf: HRB 47277
N° de TVA: DE 814336381
Direction: Man Yi Yip
Informations relatives au règlement des litiges en ligne : la Commission européenne met à disposition une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (la « plateforme RLL »). La plateforme RLL doit servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats d’achat en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
L’Esprit Retail B.V & Co. KG n’est ni prête ni tenue de participer au processus de règlement des litiges d’une commission de conciliation des consommateurs.
12. Conditions d’utilisation des cartes cadeaux
12.1 Qu’est-ce que la carte cadeau Esprit?
La carte-cadeau Esprit, c’est pour vous comme de l’argent liquide. Elle est délivrée par l’Esprit Card Services GmbH, Esprit-Allee, 40882 Ratingen en Allemagne. Elle est disponible dans tous les magasins et boutiques en ligne (que vous trouverez sur www.esprit.com/storefinder sous la mention « Carte-cadeau ») participant au système de carte-cadeau Esprit de votre pays. Ceux-ci acceptent la carte-cadeau comme moyen de paiement pour tous les articles Esprit sauf ceux faisant partie de la catégorie MAISON (à l’exception des peignoirs). En versant une somme d’argent, vous acquérez un droit de créance du même montant envers la société Esprit Card Services GmbH, qui est matérialisé par la carte-cadeau. La créance ne génère pas d’intérêts.
12.2 Comment activer votre carte cadeau Esprit?
Si vous souhaitez créditer une carte cadeau, veuillez présenter une carte cadeau dans un magasin participant et verser la somme que vous souhaitez créditer sur ladite carte cadeau. Nous acceptons les versements de 5,- à 150,- EURO/20,- à 700,- PLN/200,- à 4.000,-CZK/10,- à 250,-CHF/50,- à 1.500,- SEK/50,- à 1.300 DKK. Chaque carte cadeau ne peut être activée qu’une seule fois et ne peut être recréditée. Si vous souhaitez verser un autre montant, vous devrez utiliser une nouvelle carte cadeau.
12.3 Comment utiliser votre carte cadeau Esprit?
La carte-cadeau Esprit peut être validée pour l’achat d’articles Esprit (comme définis dans la clause 12.1) dans tous les magasins et boutiques en ligne participants. Vous devez simplement présenter la carte cadeau dans un magasin participant avant de payer. Le prix d’achat sera alors débité du solde de la carte cadeau. Tout dépassement devra être réglé en espèces, par Euro Chèque ou par carte de crédit au magasin participant ou être débité d’une autre carte cadeau. Si le solde de la carte cadeau est dépensé, le magasin de vente au détail participant désactivera la carte cadeau utilisée.
12.4 Pour quelle utilisation la carte cadeau n’est-elle pas valable?
L’utilisation de la carte cadeau Esprit est limitée aux achats privés non professionnels dans les magasins de vente au détail participants. Une utilisation à des fins autres, notamment pro-fessionnelles, de revente à but lucratif ou de tirage au sort à usage professionnel, doit systématiquement faire l’objet d’un consentement préalable d’Esprit.
12.5 Considérez votre carte cadeau Esprit comme des espèces!
La carte cadeau est la propriété de la personne qui la détient et pourra être utilisée par quiconque la présentera. Esprit ne vérifiera pas que le détenteur de la carte cadeau est autorisé à l’utiliser.
12.6 Comment consulter le solde de ma carte cadeau?
Vous pouvez consulter le solde de votre carte cadeau à tout moment en la présentant au vendeur d’un magasin de vente au détail participant.
12.7 Validité et perte de la carte cadeau
La carte cadeau peut être utilisée dans tous les magasins de vente au détail et boutiques en ligne participants sans limite de temps. En cas de perte de votre carte cadeau, veuillez en informer sans délai un magasin participant, qui prendra les mesures nécessaires pour bloquer la carte cadeau. Après avoir bloqué la carte cadeau, Esprit Card Services GmbH en émettra une nouvelle et la créditera, sur présentation du bordereau d’achat, du solde dûment justifié de la carte perdue.
12.8 Conditions particulières pour l’achat / l’utilisation de votre carte cadeau Esprit auprès des boutiques en ligne participantes.
L’achat d’une carte cadeau auprès d’une boutique en ligne participante s’effectue à partir du menu. Un lien « carte cadeau » figure en bas de page de la boutique en ligne. Si vous souhaitez procéder à un paiement (partiel) en utilisant la carte cadeau, veuillez choisir le mode de paiement « carte cadeau » lors de l’enregistrement, à la fin de la commande. Les sommes restants dues pourront être payées par un autre moyen de paiement. En outre, si en principe la carte cadeau utilisée sur une boutique en ligne sera désactivée une fois le solde dépensé, tel ne sera pas le cas en cas de retours. En effet, en cas de retours, le montant payé avec la carte cadeau sera recrédité sur la carte cadeau utilisée initialement. Avant le paiement, le solde de votre carte cadeau sera automatiquement affiché au moment du paiement sur la boutique en ligne.
Vous pouvez vérifier la date d’activation de votre carte cadeau en appelant le service d’assistance téléphonique (hotline) de votre boutique en ligne. En cas de perte de votre carte cadeau, vous pourrez également en informer le service clients d’une boutique en ligne participante (dans ce cas, la boutique en ligne appliquera la procédure décrite à la section « perte de la carte cadeau »).
13. Autres
Les présentes CGV ont été rédigées le 17.12.2020. Cette version des conditions contractuelles ne sera pas sauvegardée par le vendeur après une éventuelle modification ultérieure, ni ne sera mise à la disposition du client. Si vous souhaitez sauvegarder cette version, vous pouvez la télécharger au format PDF ICI.